SPANC, est un accronyme. SPANC signifie Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le SPANC est le service public local de référence. Le SPANC est en place dans les communes ou les communauté de communes. Le SPANC approuve les nouvelles installations en assainissement autonome. Il contrôle aussi les installations existantes. Ce contrôle se fait de façon périodique.
Une habitation ou un bâtiment non connecté au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) doivent être pourvus d’une installation d’assainissement non collectif ou ANC pour l’évacuation et le traitement des eaux usées domestiques : eaux vannes (toilettes) et eaux ménagères (cuisine, lave-vaisselle, salle de bains, lave-linge).
Issu d’un programme Européen pour la reconquête de la qualité des eaux et du milieu naturel, le SPANC (Service Public D’Assainissement non Collectif) fait appliquer la loi afin que tous les propriétaires disposent d’un tel dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées.
Le SPANC a été rendu obligatoire par la loi sur l’eau de 1992 et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 pour suivre la conception, la réalisation des travaux ainsi que le bon fonctionnement des filières d’assainissements autonomes.
Les objectifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif sont :
- La prévention des risques sanitaires.
- La minimisation de l’impact environnemental,
- afin d’aider à l’effort national pour la protection des ressources en eaux.