SPANC, est un accronyme. SPANC signifie Service Public d’Assainissement Non Collectif. Le SPANC est le service public local de référence. Le SPANC est en place dans les communes ou les communauté de communes. Le SPANC approuve les nouvelles installations en assainissement autonome. Il contrôle aussi les installations existantes. Ce contrôle se fait de façon périodique….
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Les missions du SPANC
Le SPANC a des missions de contrôle et de préconisation pour vos assainissements. Le contrôle sur le terrain de votre assainissement non collectif, ce qui permet de vous notifier s’il est conforme ou non dans le cadre de l’existant. Dans le cadre d’une nouvelle installation d’assainissement autonome (PC = Permis de construire, CU=Certificat d’urbanisme, le…