Pourquoi SNT ASSAINISSEMENT n’applique pas la TVA dans vos études pour les assainissements autonomes?

SNT ASSAINISSEMENT est votre bureau d’ingénierie, spécialisé dans les études de sol et de dimensionnement de vos assainissements non collectifs.

Notre statut fiscal permet de ne pas appliquer la TVA : art.293 B du CGI pour vos études de sol et le dimensionnement des assainissements autonomes.

En bref notre statut nous permet d’être plus proche de vous avec un nombre d’études ANC calibré permettant ainsi notre efficacité.

Enfin ce paragraphe répond à notre client de Roz Landrieux (35) qui se demandait pourquoi nous n’appliquions pas la TVA ?  

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