Etude des sols pour l’assainissement individuel

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Qui fait l’étude d’assainissement ?

L’étude de sol pour l’assaiissement individuel, peut être associée à une étude d’assainissement individuel existante. Cela se fait de façon courante dans des cas de remplacement de la fosse septique. Vous devez confier votre étude à un bureau d’étude spécialisé en études hydrogéologiques.

Pourquoi une étude de sol?

  • Dans le cadre d’une réhabilitation.
    • Si vous souhaitez réaliser un agrandissement ou une extension, l’étude de sol en vue de sélectionner la bonne filière d’assainissement individuel est très souvent obligatoire, surtout lorsque vous déposer votre demande de permis de construire, ou équivalent (déclaration préalable de travaux).
  • Dans le cadre d’un logement neuf.
    • S’il n’est pas possible de vous raccorder à une filière d’assainissement collectif de type tout-à-l’égout, il vous faudra opter pour une solution en assainissement individuel. Dans ce cas, le SPANC recommandera fortement une étude de sol pour l’assaiissement individuel au préalable.

Contrôle du SPANC. Il peut arriver que vous fassiez l’objet d’un contrôle de votre filière d’assainissement et de son fonctionnement, par le SPANC. S’il s’avère que le rapport est négatif, vous pouvez perdre de façon significative, sur la valeur de votre bien immobilier.

Qui doit payer l’étude de sol pour assainissement ?

Dans chaque cas d’étude de sol pour l’assainissement non collectif, vous êtes le donneur d’ordre si l’étude porte sur votre domicile. L’étude de sol obligatoire est donc à votre charge. Ce principe s’applique si vous êtes propriétaire résident, ou futur vendeur de votre lieu d’habitation.

Comment obtenir un diagnostic assainissement ?

L’obtention d’un diagnostic d’assainissement relève de la mise en place d’un service public qui a vu le jour suite à la promulgation de la loi sur l’eau, le 3 janvier 1992. Selon ladite loi, chaque commune de France est désormais rattachée à un Service Public de l’Assainissement Non Collectif, ou SPANC. Dans l’optique où vous souhaitez réaliser un diagnostic d’assainissement, vous devez vous rapprocher de la commune, ou du SPANC rattaché à votre lieu de résidence.