La règlementation nationale n’impose pas l’étude de sol pour l’assainissement individuel. Trois acteurs locaux peuvent vous pousser à solliciter une étude de sol pour l’assainissement individuel :
- Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) local,
- les élus locaux de votre commune
- les élus locaux de votre commune l’intercommunalité
Ces acteurs locaux peuvent être amenés à vous imposer une étude de sol. En effet, Ni les élus, ni les SPANC ne sont compétents en pédologie. Aucun ne prendra le risque d’approuver vote système de traitement des eaux usées sans avoir obtenu la garantie transparente de son fonctionnement en pleine adéquation avec les propriétés de votre sol.
L’importance de l’étude de sol réside en 2 points essentiels :
- L’expertise de votre bureau d’étude de sol
- L’indépendance du bureau d’étude de sol, qui agit en qualité de tiers de confiance, et dont le rapport d’étude de sol vous sera restitué avec des préconisations sur votre filière d’assainissement individuel, sans conflit d’intérêt avec les vendeurs de systèmes d’assainissement.
Outre les explications ci-dessus, aucun texte de loi ne vous impose une étude de sol lorsqu’il est question d’assainissement individuel.